Politique de confidentialité

NOTE JURIDIQUE

Le présent site est la propriété de l’ICOM, association à but non lucratif régie par le droit français, dont le siège social est situé au 15, rue Lasson, 75012 Paris, France, et enregistrée sous le numéro SIREN 784617813.

Conception, réalisation et hébergement du site : Newp 81 Route Porte Fâche 16100 Boutiers St Trojan, numéro de téléphone : 0676924042

Directeur de la publication : Antonio Rodríguez, Président de l’ICOM

Adresse électronique de l’ICOM : secretariat@icom.museum

Numéro de téléphone de l’ICOM : +33 1 47 34 05 00

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de l’ICOM et les membres de l’association (ci-après, « vous », « votre », « vos ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par l’ICOM (ci-après, « ICOM », « nous, « notre », « nos »).

L’ICOM accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :
ICOM
15, rue Lasson
75012 Paris, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : rgpd@icom.museum

  1. DANS QUELS CAS L’ICOM COLLECTE-T-IL VOS DONNEES ?

Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque :

  • vous consultez le site internet de l’ICOM ;
  • vous adhérez à l’association ou demandez à devenir membre ;
  • vous utilisez l’espace membre du site web, le cas échéant ;
  • vous vous inscrivez à la lettre d’information ;
  • vous participez à une activité ou à un événement organisé par l’ICOM (réunions statutaires, Conférence générale, webinaires, workshops, réunions en ligne ou en présentiel, etc.) ;
  • vous contactez l’ICOM via le formulaire de contact ou par courrier électronique ;
  • vous soumettez une candidature ou une proposition de contribution aux activités de l’association.

Vos données personnelles peuvent également être collectées par l’intermédiaire des Comités nationaux et internationaux dont vous êtes membre.

Par ailleurs, lorsque l’ICOM organise ses réunions annuelles, sa Conférence générale, conformément à son cadre statutaire et réglementaire, ou tout autre événement lié à ses activités, les données personnelles collectées dans le cadre de votre adhésion peuvent être utilisées aux fins de l’organisation et de la gestion de ces événements.

  1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

L’ICOM ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu et ne recueille que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données de navigation :

De manière générale, vous pouvez consulter le site internet de l’ICOM sans communiquer d’informations personnelles.

Toutefois, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement à des fins de fonctionnement et de sécurité du site, notamment :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de connexion ;
  • site internet d’origine.

Données relatives aux membres :

Dans le cadre de la gestion des adhésions, l’ICOM peut collecter :

  • nom et prénom ;
  • titre et fonction ;
  • date de naissance ;
  • coordonnées personnelles (adresse, téléphone, courriel, fax) ;
  • coordonnées professionnelles (institution, adresse, téléphone, courriel) ;
  • numéro de membre ;
  • comité(s) de rattachement ;
  • catégorie de membre (individuel, institutionnel, étudiant, d’honneur, bienfaiteur).

Données relatives aux contributeurs :

Lorsque vous participez aux activités de l’association (experts, auteurs, traducteurs, graphistes, etc.), les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;
  • coordonnées professionnelles ;
  • fonction ou qualité ;
  • nature de la contribution.

Données relatives aux candidatures :

Dans le cadre d’une candidature, les données suivantes peuvent être collectées :

  • curriculum vitae ;
  • lettre de motivation ;
  • comptes rendus d’entretien ;
  • copie d’une pièce d’identité et/ou d’un titre de séjour le cas échéant.

Données collectées lors de l’inscription à la lettre d’information :

  • adresse électronique.

Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de membre (facultatif) ;
  • date et contenu de votre demande ;
  • toute information personnelle que vous choisissez de nous transmettre.
  1. FINALITES ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité Base juridique Durée de conservation
Répondre à vos demandes d’information Intérêt légitime de l’ICOM Le temps nécessaire au traitement de la demande
Faciliter la navigation sur le site, mémoriser votre profil personnel d’utilisateur en ligne et surveiller le trafic sur le site web (cookies et traceurs) Intérêt légitime de l’ICOM Maximum 13 mois
Gérer l’abonnement à la lettre d’information Consentement de la personne concernée Jusqu’à votre désinscription ou l’exercice de votre droit d’opposition
Vous informer des activités de l’ICOM Intérêt légitime de l’ICOM 3 ans à compter du dernier contact
Traiter les candidatures Consentement de la personne concernée 2 ans maximum après la réception de la candidature
Gérer les contributions aux activités de l’association Intérêt légitime de l’ICOM Le temps nécessaire à la réalisation de l’activité, puis archivage conformément à la réglementation
Gérer les adhésions et les espaces réservés aux membres Exécution du contrat d’adhésion Pendant la durée de l’adhésion puis archivage légal
Veiller au fonctionnement de l’association Respect des obligations légales, statutaires et réglementaires de l’ICOM Pendant la durée de l’adhésion puis archivage légal
Organiser, gérer et suivre les événements de l’ICOM Exécution du contrat d’adhésion et intérêt légitime de l’ICOM Pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’événement, puis archivage conformément à la réglementation
Communiquer sur les activités et évènements de l’ICOM Intérêt légitime de l’ICOM Pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’événement, puis archivage conformément à la réglementation avant un éventuel désarchivage à des fins commémoratives

Nous pouvons également traiter certaines données lorsque cela est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou réglementaire.

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • au Secrétariat de l’ICOM ;
  • aux membres de l’association exerçant un mandat nécessitant l’accès à ces données.

Ces personnes sont soumises à une obligation de confidentialité.

Vos données peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des systèmes informatiques. Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de l’ICOM et sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Dans le cadre de votre adhésion, certaines données peuvent être transmises aux points de contact des Comités nationaux et internationaux de l’ICOM afin de permettre :

  • l’exercice du droit de vote ;
  • la réception des communications du Comité concerné.

En dehors de ces cas, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf lorsque la loi l’exige, notamment à la demande des autorités judiciaires.

  1. HEBERGEMENT ET TRANSFERTS DE DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données personnelles traitées par l’ICOM sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, dans le cadre des activités internationales de l’association, certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD.

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation dépend notamment de la finalité du traitement, de la nature des données concernées, et des obligations légales ou réglementaires applicables.

A titre indicatif :

  • données liées aux demandes d’information : durée du traitement de la demande ;
  • données relatives aux candidatures : maximum 2 ans après leur réception ;
  • données relatives aux communications : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • données liées à l’adhésion : pendant la durée de l’adhésion, puis archivage conformément aux obligations légales ;
  • données de navigation et cookies : pour une durée maximale de 13 mois.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins d’archivage ou pour permettre à l’ICOM de répondre à d’éventuelles obligations légales ou réclamations.

  1. SECURITE DES DONNEES

L’ICOM prend la sécurité de vos données très au sérieux et nous nous efforçons de protéger toutes les données collectées. A ce titre, l’ICOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation des données.

Par exemple, l’ICOM veille à ce que l’accès aux données soit limité à ses employés qui ont été formés au respect des règles de confidentialité. L’ICOM s’engage également à stocker vos données dans des environnements opérationnels sécurisés. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données que nous collectons, traitons et stockons et de l’état actuel de la technologie.

Toutefois, aucune transmission de données sur internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Malgré les précautions prises, un risque résiduel subsiste.

En cas de violation des données personnelles, l’ICOM notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Il vous appartient également d’assurer la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.

Si vous pensez qu’un tiers connaît votre mot de passe ou l’a modifié, ou si vous pensez qu’un tiers peut avoir accès à l’adresse électronique associée à votre compte, vous êtes prié d’en informer l’ICOM sans délai en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO) par courrier : ICOM (DPO) 15, rue Lasson 75012 Paris (France) ou par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@icom.museum.

  1. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) de l’ICOM :

ICOM – Délégué à la protection des données (DPO)
15, rue Lasson,
75012 Paris, France

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@icom.museum

Aucune demande d’exercice de droits ne sera traitée par téléphone.

  1. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En tant qu’utilisateur des services de l’ICOM, vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, utilisation détournée ou traitement non autorisé des informations nominatives auxquelles vous pourrez accéder via les services de l’ICOM.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’ICOM peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de ses pratiques.

La version la plus récente est accessible en permanence sur le site internet de l’association.

  1. COOKIES ET TRACEURS

Lors de la consultation du site internet de l’ICOM, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone).

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil permettant notamment de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures.

Les cookies utilisés sur ce site ont différentes finalités :

  • assurer le bon fonctionnement technique du site et l’accès à certaines fonctionnalités,
  • mesurer l’audience afin d’analyser la fréquentation et améliorer les services proposés, ou encore
  • permettre le partage de contenus vers les réseaux sociaux, ce qui peut entraîner la collecte de données par les plateformes concernées.

L’ICOM utilise l’outil d’analyse Matomo, conforme au RGPD et recommandé par la CNIL, afin de suivre le trafic du site et produire des statistiques anonymisées. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de certains cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

Les cookies et autres traceurs sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site de l’ICOM peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

L’ICOM ne peut être tenu responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données.

  1. MEMBRES ET UTILISATEURS SITUES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

L’ICOM étant une organisation à vocation internationale, certains membres, partenaires ou utilisateurs du site peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce contexte, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de :

  • la gestion des adhésions ;
  • la participation aux activités des Comités nationaux et internationaux ;
  • l’organisation d’événements ou de projets internationaux.

Lorsque de tels transferts ont lieu, l’ICOM veille à ce qu’ils soient effectués conformément aux exigences du RGPD, notamment :

  • lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle entre le membre et l’association ;
  • lorsque des garanties appropriées sont mises en place ; ou
  • lorsque les conditions prévues par la réglementation européenne sont réunies.
  1. EXACTITUDE DES DONNEES

Les utilisateurs et membres s’engagent à fournir des informations exactes et à informer l’ICOM de toute modification de leurs données personnelles.

L’ICOM ne peut être tenue responsable en cas d’informations inexactes communiquées par l’utilisateur.

  1. CONTACT ET RECLAMATIONS

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de l’ICOM :

ICOM – Délégué à la protection des données (DPO)
15 rue Lasson
75012 Paris, France

Courriel : rgpd@icom.museum

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr